Démarches administratives pour ouvrir un ERP

Vous souhaitez ouvrir un local professionnel (restaurant, boutique, phamacie….) et vous voulez être accompagné dans vos démarches administratives ?

Nous prenon en charge de A à Z vos dossiers à déposer en mairie jusqu’à l’obtention d’un avis favorable.

La Déclaration Préalable de Travaux (DP)

Ce dossier est obligatoire si :

  • vous réalisez des travaux significatifs sur les façades ou toiture de votre local. Dans certains cas cela peut être un Permis de Construire.
  • vous changez la destination du local (habitation en commerce par exemple)
 
Nous réalisons une première instruction de votre dossier (étude de faisabilité) au vue du PLU notamment pour déterminer quels sont les dossiers à fournir à la mairie.

L Autorisation de Travaux pour ouvrir un ERP

Pour pouvoir ouvrir un ERP, vos travaux doivent répondre à des normes au niveau de l’incendie et de l’accessibilité.

Aussi, vous avez l’obligation, quelque soit le type de ERP de déposer un dossier en mairie pour déclarer vos travaux et prouver que vous êtes en conformité avec les normes en vigueur.

Dans certains cas, des dérogations peuvent être demandées mais elles doivent être justifiées et argumentées.

Ce dossier comporte, entre autres des pièces graphiques et des notices incendie et accessibilité.

Nous prenons en charge l’élaboration du dossier et/ou des demandes de dérogation.

Très souvent, les normes ont un impact sur l’aménagement spatial du local. Lorsque celui-ci est déjà réalisé, nous vous conseillons et pouvons prendre en charge les modifications graphiques nécessaires. 

Bien sûr, en tant qu’agence d’architecture d’intérieur, nous pouvons prendre en charge la totalité du projet, de la conception spatiale à la réalisation des travaux en passant par les démarches administratives.