Les Normes ERT et ERP
L’aménagement des espaces de travail doit répondre à certain nombre de normes et d’articles de loi.
Les bureaux professionnels sont appelés ERT : Etablissements Recevant des Travaileurs.
Ils doivent être différenciés des ERP (Etablissement Recevant du Public). Même si vous êtes amenés à recevoir des personnes de l’extérieur dans vos bureaux, la notion de visiteur est différente de la notion de public.
La grande différence entre les ERP et les ERT, c’est qu’ils ne sont pas régis par les mêmes normes et textes de loi. Et cela peut faire une grande différence dans l’aménagement et les contraintes techniques à prendre en compte, notamment en termes d’incendie.
Textes de référence en France
- Au Code du travail : notamment les articles relatifs à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail (R. 4221 à R. 4228) et à l’incendie
- Aux Normes AFNOR : normes spécifiques aux équipements et à l’aménagement (NF EN 1335 pour les sièges, NF S31-080 pour l’acoustique, etc.).
Principales Normes d’aménagement des bureaux professionnels
- En France, il est recommandé de prévoir 10 à 12 m² par salarié, comprenant les espaces de circulation et les locaux communs. Attention, il ne s’agit que d’une recommandation et non d’une obligation. On peut avoir moins ou plus en fonction des typologies du bâtiment, des métiers exercés, du mode de fonctionnement de l’entreprise….
- Le code du travail impose d’avoir une vue directe sur l’extérieur à hauteur de vue lorsqu’ on est à son poste de travail.
- Un bureau situé à plus de 6m de la fenêtre est considéré comme bureau en second jour. Il doit bénéficier d’un apport de lumière artificielle supplémentaire par rapport aux autres bureaux
- Les largeurs de couloirs de circulation sont de 1,50 m
- Issues de secours : le nombre et la largeur (appelée Unité de Passage) sont calculés en fonction des effectifs.
Ergonomie, thermique, acoustique et éclairage
- Ergonomie : Les postes de travail doivent être conçus pour éviter les troubles musculosquelettiques (TMS)
- Ventilation : Les locaux doivent être aérés naturellement ou mécaniquement (article R. 4222-1 à 4222-17 du Code du travail). Le Renouvellement de l’air dans un espace de travail est de 25 m3/h/occupant
- L’éclairage artificiel général doit être de 100 lux au minimum
- Au niveau du poste de travail, il est entre 300 et 500 lux en fonction des activités exercées par le salarié
- L’ acoustique : Respect des normes NF S31-080 pour limiter les nuisances sonores dans les bureaux (surtout dans les espaces ouverts). L’isolation phonique conseillée est de 40 dBA.
- Dans le cas d’aménagement en bureaux paysagers, le traitement acoustique des espaces ne doit pas être négligé. Il existe aujourd’hui beaucoup de solutions techniques et esthétiques pour apporter le confort sonore à vos salariés (voir mon article sur les solutions acoustiques)
Les Normes incendie dans l'aménagement de bureaux
- Les installations électriques doivent respecter les normes NF C 15-100. Vous devez prévoir l’installation de BAES (Bloc Autonome d’Eclairage de sécurité). C’est obligatoire dans le cadre du système d’évacuation en cas d’incendie.
- Des extincteurs, un plan d’évacuation, des consignes d’évacuation sont également obligatoires (articles R. 4227-28 à 4227-34).
Certains locaux dits à risques ou cloisons doivent être coupe-feu. C’est le cas par exemple du local informatique, local archives, les escaliers d’évacuation encloisonné
Vous le voyez, l’aménagement des espaces de travail professionnels c’est beaucoup plus qu’une implantation spatiale de bureaux. En tant que chef d’entreprise, vous avez des responsabilités et des normes à respecter, notamment en termes d’incendie et accessibilité.
